Les articles Article L. 1152-1 et Article L. 1153-1 interdisent tout harcèlement qu’il soit moral ou sexuel. Dans ces affaires, le harcèlement moral ou sexuel a été sanctionné par le licenciement pour faute grave du harceleur.
Dans la première affaire (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 21 mai 2014 N° de pourvoi: 12-25315) le salarié licencié avait, entre mars et décembre 2009, commis des faits répétés d’insultes, de menaces verbales et physiques et de comportements humiliants et dégradants à l’encontre des agents d’entretien.
Dans la deuxième affaire, ( Cour de cassation chambre sociale – Audience publique du mercredi 21 mai 2014 – N° de pourvoi: 12-29832 ) le salarié avait adopté à l’égard de plusieurs salariés des comportements autoritaires, vexatoires et humiliants voire menaçants, en les convoquant de manière excessive et répétée, les interrompant sans cesse dans leur travail et en adoptant une attitude humiliante lors d’entretiens allant jusqu’à compromettre la santé d’une collaboratrice, et d’autre part, que l’employeur, après avoir découvert l’existence de ces faits imputables au salarié, avait immédiatement engagé une procédure de licenciement avec mise à pied conservatoire et pris ainsi les mesures qu’imposait la protection de la sécurité et de la santé des autres salariés.
Dans la troisième affaire, (Cour de cassation chambre sociale – Audience publique du mardi 28 janvier 2014 – N° de pourvoi: 12-20497) le salarié avait fait parvenir à une jeune femme qui travaillait dans l’entreprise de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels par lesquels il lui faisait des propositions et des déclarations, qu’il lui a exprimé le souhait de la rencontrer seule dans son bureau, lui a adressé des invitations qu’elle a toujours refusées, lui a fait parvenir des bouquets de fleurs et a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur et que leur différence d’âge, d’ancienneté dans l’entreprise et de situation professionnelle auraient dû l’inciter à plus de réserve et de respect vis-à-vis de cette salariée nouvellement embauchée.
l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. Il doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires en vue d’empêcher toutes les formes de harcèlement ou pour le faire cesser. Cela peut passer par le licenciement pour faute grave du harceleur.