COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L’ORDRE DES MÉDECINS : LE DROIT DE SE DÉFENDRE EN PÉRIL

COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L’ORDRE DES MÉDECINS : 
LE DROIT DE SE DÉFENDRE EN PÉRIL  
APPEL A SOUTIEN LE 17 DÉCEMBRE 2014 

 Le Dr Bernadette BERNERON est convoquée le 17 décembre devant la Chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins de la région Centre, du fait de la plainte du Conseil de l’ordre des médecins du Loir et Cher, suite à la plainte de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles). Rappelons que ce médecin a fait l’objet de quatre plaintes successives d’employeurs en un peu plus d’un an. Les deux premières ont été classées, celle pour laquelle se tiendra l’instance est la troisième. La quatrième plainte encore en instruction émane d’un employeur dont la première plainte n’avait pas été jugée recevable. 
Le caractère répétitif de ces plaintes démontre un acharnement des employeurs sur ce médecin et leur instrumentalisation du conseil de l’ordre.  
Il est reproché au Dr BERNERON d’avoir, à l’issue d’une consultation de psychopathologie du travail dans le cadre hospitalier, rédigé un document remis à une salariée, à l’attention de son médecin du travail, ce que dans son instruction le Conseil de l’ordre plaignant qualifie de « rapport de consultation ou (de) lettre réponse à un confrère ». C’est donc pour avoir rempli ses obligations déontologiques en répondant, comme spécialiste consulté, à un confrère que le Dr BERNERON est poursuivie ! 
Alors que la souffrance au travail est scientifiquement instruite depuis la fin des années 1980, le Conseil de l’ordre affirme qu’en 2011 « la souffrance en tant que maladie professionnelle n’avait pas encore une reconnaissance aussi développée » ce qui est révélateur du niveau de la compétence qui a présidé à la réception de la plainte.  
Plus étonnant la procédure de réception de la plainte est emmaillée d’irrégularités : 
• Le Conseil de l’ordre du Loir et Cher ne prend pas la peine de vérifier que l’instance statutaire de la FDSEA a été consultée pour le dépôt de plainte 
• Il ne développe pas d’argumentaire en tant que plaignant pour justifier la plainte alors que la plainte de la FDSEA n’est pas recevable du fait qu’un praticien hospitalier exerce dans le cadre du service public 
• Seuls huit membres du conseil de l’ordre sur vingt-deux ont participé au vote approuvant son dépôt de plainte, six membres ayant quitté la salle avant le vote, effectué, par conséquent, hors du quorum requis.  Mais le point le plus problématique qui disqualifie à lui seul toutes les plaintes d’employeurs à l’encontre de médecins est l’impossibilité pour le médecin mis en cause d’exercer pleinement son droit à un procès équitable, respectueux de l’égalité des armes, garanti par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950. 
En effet comme l’écrit le Conseil de l’Ordre du Loir et Cher convoquant le Dr BERNERON à la « conciliation » avec l’employeur « …il est vraisemblable que vous serez amenée à vous retrancher au moins partiellement derrière le secret médical face à l’employeur. » 
Empêché de se défendre face à un employeur, sauf à trahir le secret médical, tout médecin objet d’une plainte d’employeur devant un Conseil de l’ordre, est victime d’une atteinte condamnable à ses droits fondamentaux.  
C’est pourquoi nous vous appelons à vous rassembler pour manifester votre soutien au Dr BERNERON, dans le calme, le 17 Décembre 2014, à partir de 9h15, devant la Chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des  médecins de la région Centre, 122 rue du Faubourg Saint Jean à Orléans.  Non seulement vous apporterez votre soutien au Dr BERNERON mais vous défendrez ainsi le droit fondamental à une défense équitable bafoué par la recevabilité des plaintes d’employeur devant les Conseils de  l’ordre.  Le  coordonnateur de la pétition de soutien aux trois médecins poursuivis par les employeurs devant le Conseil de l’ordre des médecins Dr Alain Carré – 0676941605

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