NOS STATUTS (modifiés)

STATUTS 

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du seize août 1901 ayant pour titre :

SOUFFRANCE AU TRAVAIL 34 :

 » Au-delà des maux et des mots : l’Action « 

Article 2 : OBJET

Soutenir et accompagner concrètement toute personne en situation de souffrance au travail, ayant adhéré à l’Association.

L’accueillir, l’informer, l’orienter et agir ensemble pour faire reconnaître le lien entre cette souffrance et les conditions de travail.

Moyens : 

  • Accompagnement individuel pluridisciplinaire
  • Actions d’Information et de Sensibilisation
  • Actions de Communication
  • Actions de Veille et d’Observation 

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à  MONTPELLIER

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Le conseil d’administration sera, en ce cas, habilité à modifier le présent article des statuts.

Article 5 : Membres

L’association se compose :

–    des membres fondateurs :

–     des personnes bénéficiaires adhérentes 

  • de membres qualifiés adhérents 
  • de membres d’honneur ou bienfaiteurs

Article 6 : Admissions – Adhésions 

6.1 Admission 

L’admission se fait par simple demande accompagnée de l’adhésion annuelle validée par le représentant du Conseil d’Administration.

L’association est ouverte à toute personne qui adhère à l’objet et au but définis à l’article 2. Elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de ses membres. 

6.2 Adhésions 

Les membres bénéficiaires adhérents

Les personnes souhaitant être accompagnées dans leurs démarches par l’Association devront y adhérer et s’acquitter d’une cotisation d’un montant fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres qualifiés

Pour être membre qualifié il faut être choisi par le Conseil d’Administration au regard d’une expertise en matière de souffrance au travail

Cette admission est soumise au vote du Conseil, qui doit délibérer à la majorité des membres présents ou représentés

A l’exception des membres d’honneur ou bienfaiteurs, les membres de l’Association devront également régler leur cotisation au moment de l’adhésion puis annuellement.

Ils devront contribuer concrètement à la vie de l’association et s’associer à sa finalité.

Pour être membre d’honneur ou bienfaiteur, dispensé de cotisation, il faut être choisi par le Conseil d’Administration, au regard de services rendus à l’association, ou d’un soutien significatif à l’association.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs n’ont qu’une voix consultative lors des assemblées.

Seuls, les membres adhérents ont une voix délibérative.

Pour valablement délibérer, le Conseil devra  réunir au moins la moitié des membres (présents ou représentés) et devra statuer à la majorité des voix. Les décisions prises obligent tous les membres y compris les absents

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante

Article 7 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

1- le décès

2- le non paiement de la cotisation

3- la démission (par écrit)

4- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif jugé grave et notifié par écrit à l’intéressé qui pourra s’en expliquer avant décision définitive. (Notamment infraction aux statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association)

Article 8 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

1- les cotisations des membres,

2- les subventions de l’état ou collectivités publiques,

3- les subventions ou bourses des organismes, associations, syndicats et institutions divers,

4- les dons ou legs de toute nature,

5- toutes autres ressources prévues par la loi. 

Article 9 : Assemblée Générale – Dispositions générales 

Les Assemblées sont convoquées par le Président, le Vice-président ou le Secrétaire, à l’initiative du Conseil d’Administration.

Les membres sont avisés, au moins quinze (15) jours avant la date fixée, par lettre ou par mail. Ce délai pourra être réduit à dix (10) jours en cas de nécessité, décidée par le Président.

Les assemblées se réunissent en tout endroit, indiqué dans la convocation.

L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

Les membres peuvent proposer des points à l’ordre du jour, non prévus, par écrit, auprès du

Bureau au moins huit (8) jours avant l’Assemblée Générale.

Lors de chaque Assemblée, il sera établi une feuille de présence qui devra être signée par tous les membres présents, agissant tant en nom personnel qu’en qualité de mandataire d’un autre membre.

Chaque membre pourra se faire représenter lors des assemblées par un autre membre adhérent au moyen d’une procuration écrite. Chaque votant ne peut détenir plus de 2 procurations écrites.

(La représentation par un membre d’honneur ou bienfaiteur est interdite).

Pour valablement délibérer, l’Assemblée Générale ordinaire devra réunir au moins la moitié  des membres (présents ou représentés) et devra statuer à la majorité des voix. Les décisions prises obligent tous les membres y compris les absents.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne pourront participer au vote mais pourront être présents aux assemblées, et donner un avis.

A l’issue de chaque assemblée, le Secrétaire rédigera un procès-verbal retranscrivant les délibérations et les votes.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an.

Le président anime l’Assemblée Générale et présente le rapport moral de l’Association.

Le trésorier présente les comptes de l’Association.

Les deux bilans sont soumis à l’approbation de l’assemblée, ainsi qu’un projet d’activités pour l’année qui se présente.

C’est au cours de cette Assemblée Générale que le conseil d’administration est renouvelé à l’échéance de son mandat.

Pour valablement délibérer, l’Assemblée Générale ordinaire devra réunir au moins le quart des membres (présents ou représentés) et devra statuer à la majorité des voix. Les décisions prises obligent tous les membres y compris les absents.

Article 11 : Assemblée Extraordinaire 

Elle est convoquée sur la demande écrite des 2/3 des adhérents ou sur l’initiative du Conseil d’Administration, ceci suivant les formalités d’une Assemblée Générale ordinaire.

Elle seule sera habilitée à modifier les présents statuts, sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessus.

Pour valablement délibérer, l’assemblée générale extraordinaire devra réunir au moins le  quart des membres adhérents (présents ou représentés) et devra statuer à la majorité des voix.

Article 12 : Conseil d’Administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois à neuf  membres, élus pour trois ans.

Seuls les membres qualifiés peuvent présenter leur candidature au Conseil d’Administration. 

Les membres sont rééligibles par tiers chaque année. Le vote se fera à main levée sauf demande par un adhérent, à bulletin secret.

Le Conseil d’Administration peut prendre toute décision dans les limites de l’objet de l’Association et dans le respect des résolutions prises par l’Assemblée Générale des membres.

Pour valablement délibérer, le Conseil devra  réunir au moins la moitié des membres, présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix lors d’un vote la voix du Président(e) est prépondérante

Les décisions prises obligent tous les membres y compris les absents.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président(e) d’un quart de ses membres.

Le Président convoque par écrit ou par mail les membres du Conseil d’Administration en précisant l’ordre du jour.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif valable ni excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire sur décision du bureau.

Article 13 : Bureau 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé, au maximum, de :

1- Un(e) Président(e), deux vice-présidents (es)

2- Un(e) Secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

3- Un(e) Trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint.

En cas de vacance d’un poste le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée Générale.

Article 14 : Pouvoir du bureau et du président 

Le Bureau reçoit délégation du Conseil d’Administration pour le fonctionnement courant de l’Association.

Il prend toutes les décisions et les mesures qu’impose l’activité entre deux réunions du Conseil d’Administration.

Le (la) Président (e) est doté(e) du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il/elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association et se porter partie intervenante, au bénéfice d’un adhérent qui lui en aura donné l’autorisation, après délibération du Bureau. Il peut, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Bureau.

Article 15 : Dissolution 

L’Association ne pourra être dissoute que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire et par décision unanime des adhérents.

La dévolution des biens de la présente Association se fera à l’issue de l’arrêté des comptes au profit d’une association ayant le même objet.

Fait à Montpellier, le 1 juin 2016

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